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1977030906 BE

1977030906 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1977030906

page: 5423

Dossier numéro: 1977-03-09/

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