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1977030901 BE

1977030901 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030901 9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux Ouvrir la source officielle

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1977030901

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-09/

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