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1977030817 BE

1977030817 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Ramsel. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale pour garçons, Stationsstraat 51. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030817 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Ramsel. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale pour garçons, Stationsstraat 51. - Approbation. Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Ramsel. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale pour garçons, Stationsstraat 51. - Approbation.

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977030817

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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