1977030815
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1977030815 8 MARS 1977. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1971 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1971 ou pour des années antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030815 8 MARS 1977. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1971 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1971 ou pour des années antérieures
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8 MARS 1977. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1971 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1971 ou pour des années antérieures
Publication: 19 mai 1977
Numéro: 1977030815
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-08/