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1977030814 BE

1977030814 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres-praticiens de l'art infirmier des commissions médicales provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030814 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres-praticiens de l'art infirmier des commissions médicales provinciales Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres-praticiens de l'art infirmier des commissions médicales provinciales

Publication: 15 avril 1977

Numéro: 1977030814

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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