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1977030813 BE

1977030813 8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030813 8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'art infirmier Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'art infirmier

Publication: 15 avril 1977

Numéro: 1977030813

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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