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1977030812 BE

1977030812 8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030812 8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

Publication: 15 avril 1977

Numéro: 1977030812

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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