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1977030811 BE

1977030811 8 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030811 8 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 26 mars 1977

Numéro: 1977030811

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/30

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