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1977030810 BE

1977030810 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 9 juillet 1977

Numéro: 1977030810

page: 8945

Dossier numéro: 1977-03-08/

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