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1977030809 BE

1977030809 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 9 juillet 1977

Numéro: 1977030809

page: 8933

Dossier numéro: 1977-03-08/

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