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1977030808 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977030808

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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