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1977030807 BE

1977030807 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030807 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977030807

page: 5940

Dossier numéro: 1977-03-08/

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