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1977030806 BE

1977030806 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1976 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030806 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1976 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1976 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977030806

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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