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1977030805 BE

1977030805 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Postes en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030805 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Postes en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Postes en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977030805

page: 3710

Dossier numéro: 1977-03-08/

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