Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977030802 BE

1977030802 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL créant le grade de premier conciliateur social et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030802 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL créant le grade de premier conciliateur social et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL créant le grade de premier conciliateur social et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

Publication: 22 mars 1977

Numéro: 1977030802

page: 3559

Dossier numéro: 1977-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →