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1977030801 BE

1977030801 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030801 8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes

Publication: 10 mars 1977

Numéro: 1977030801

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-08/

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