1977030716
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1977030716 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030716 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976
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7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976
Publication: 30 avril 1977
Numéro: 1977030716
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-07/