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1977030715 BE

1977030715 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires)

Publication: 22 avril 1977

Numéro: 1977030715

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-07/

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