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1977030713 BE

1977030713 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant commission à l'emploi du grade de général-major d'aviation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030713 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant commission à l'emploi du grade de général-major d'aviation Ouvrir la source officielle

7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant commission à l'emploi du grade de général-major d'aviation

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977030713

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-07/

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