Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977030707 BE

1977030707 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 2 juin 1975 fixant les échelles de traitements de grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030707 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 2 juin 1975 fixant les échelles de traitements de grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 2 juin 1975 fixant les échelles de traitements de grades particuliers des Services du Premier Ministre

Publication: 14 avril 1977

Numéro: 1977030707

page: 4773

Dossier numéro: 1977-03-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →