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1977030706 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977030706

page: 3326

Dossier numéro: 1977-03-07/

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