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1977030705 BE

1977030705 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977030705

page: 3325

Dossier numéro: 1977-03-07/30

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