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1977030704 BE

1977030704 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030704 7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 15 mars 1977

Numéro: 1977030704

page: 3167

Dossier numéro: 1977-03-07/

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