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1977030421 BE

1977030421 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030421 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 1 juillet 1977

Numéro: 1977030421

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-04/

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