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1977030419 BE

1977030419 4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat et octroi de bourses d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat et octroi de bourses d'études

Publication: 23 juin 1977

Numéro: 1977030419

page: 8330

Dossier numéro: 1977-03-04/

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