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1977030418 BE

1977030418 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1977030418

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-04/

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