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1977030414 BE

1977030414 4 MARS 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030414 4 MARS 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1976

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977030414

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-04/

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