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1977030413 BE

1977030413 4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030413 4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1977030413

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-04/

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