1977030411
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1977030411 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030411 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 8 juin 1977
Numéro: 1977030411
page: 7657
Dossier numéro: 1977-03-04/