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1977030410 BE

1977030410 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant certaines modifications aux prestations minimales des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant certaines modifications aux prestations minimales des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 8 juin 1977

Numéro: 1977030410

page: 7656

Dossier numéro: 1977-03-04/

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