Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977030409 BE

1977030409 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL répartissant les deux emplois d'attachés agricoles adjoints, créés par l'arrêté royal du 20 juin 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030409 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL répartissant les deux emplois d'attachés agricoles adjoints, créés par l'arrêté royal du 20 juin 1975 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL répartissant les deux emplois d'attachés agricoles adjoints, créés par l'arrêté royal du 20 juin 1975

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977030409

page: 6265

Dossier numéro: 1977-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →