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1977030407 BE

1977030407 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030407 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision Ouvrir la source officielle

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977030407

page: 3714

Dossier numéro: 1977-03-04/

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