1977030405
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1977030405 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030405 4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice
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4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice
Publication: 22 mars 1977
Numéro: 1977030405
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-04/