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1977030353 BE

1977030353 3 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal dy 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030353 3 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal dy 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaire Ouvrir la source officielle

3 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal dy 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaire

Publication: 18 mai 1977

Numéro: 1977030353

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-03/

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