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1977030306 BE

1977030306 3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 23 juin 1977

Numéro: 1977030306

page: 8328

Dossier numéro: 1977-03-03/

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