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1977030304 BE

1977030304 3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977030304

page: 4624

Dossier numéro: 1977-03-03/

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