1977030302
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1977030302 3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030302
Art. 1 1977030302 3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <L 2021-12-27/01 , art. 132, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 27-12-2021 publié le 31-12-2021