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1977030218 BE

1977030218 2 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030218 2 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme Ouvrir la source officielle

2 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme

Publication: 26 mai 1977

Numéro: 1977030218

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-02/

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