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1977030217 BE

1977030217 2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles communes pour 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles communes pour 1975

Publication: 21 avril 1977

Numéro: 1977030217

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-02/

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