1977030216 2 MARS 1977. - Arrêté ministériel organisant l'examen de chasse. ;

Texte

(abrogé) <AR 1991-05-29/36, art. 12, 004, En vigueur : 01-01-1993>

Fiche des modifications

Arrêté exécutif Flamand du 29-05-1991 publié le 09-08-1991

Arrêté (Bruxelles) du 21-01-1991 publié le 02-03-1991

Arrêté région wallonne du 07-07-1989 publié le 07-09-1989

Article modifié : ABROGATION

Arrêté exécutif Flamand du 26-01-1984 publié le 29-02-1984

Arrêté ministériel du 30-12-1983 publié le 10-02-1984

Arrêté ministériel du 25-01-1984 publié le 10-02-1984