1977030214
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1977030214 2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030214
Art. 1 1977030214 2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)
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Texte
(abrogé) <DCFL 1999-04-13/42, art. 33, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-04-1999 publié le 29-06-1999
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 27-06-1985 publié le 27-08-1985
Décret conseil flamand du 17-05-1984 publié le 24-07-1984