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1977030213 BE

1977030213 2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur de la province de Brabant

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977030213

page: 4279

Dossier numéro: 1977-03-02/

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