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1977030205 BE

1977030205 2 MARS 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030205 2 MARS 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant Ouvrir la source officielle

2 MARS 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977030205

page: 4271

Dossier numéro: 1977-03-02/

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