Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977030131 BE

1977030131 1 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030131 1 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977030131

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →