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1977030123 BE

1977030123 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030123 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1977

Publication: 24 juin 1977

Numéro: 1977030123

page: 8369

Dossier numéro: 1977-03-01/

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