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1977030120 BE

1977030120 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au passage en temps de guerre, du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire aux Ministères ayant l'Education nationale et la Culture dans leur attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030120 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au passage en temps de guerre, du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire aux Ministères ayant l'Education nationale et la Culture dans leur attributions Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au passage en temps de guerre, du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire aux Ministères ayant l'Education nationale et la Culture dans leur attributions

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977030120

page: 5905

Dossier numéro: 1977-03-01/

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