1977030118 1 MARS 1977. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-11-2003)

Texte

(Abrogé) <AR 2003-11-13/32, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-11-2003 publié le 24-11-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-01-2002 publié le 15-02-2002

Article modifié : ANNEXES

Arrêté royal du 01-02-2001 publié le 09-03-2001

Article modifié : 11

Arrêté royal du 20-01-2000 publié le 15-03-2000

Article modifié : 13

Arrêté royal du 02-07-1996 publié le 23-08-1996

Article modifié : 5BIS

Arrêté royal du 07-12-1992 publié le 22-12-1992

Articles modifiés

14-14QUA; N5; N6

Arrêté royal du 07-05-1991 publié le 04-06-1991

Article modifié : 13

Arrêté royal du 17-07-1989 publié le 27-07-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 30-09-1987 publié le 08-10-1987

Arrêté royal du 18-09-1984 publié le 05-10-1984