1977030117
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1977030117 1 MARS 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel appointé des forces armées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030117 1 MARS 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel appointé des forces armées
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1 MARS 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel appointé des forces armées
Publication: 19 avril 1977
Numéro: 1977030117
page: 5001
Dossier numéro: 1977-03-01/