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1977030116 BE

1977030116 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030116 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils

Publication: 19 avril 1977

Numéro: 1977030116

page: 5000

Dossier numéro: 1977-03-01/

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