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1977030114 BE

1977030114 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour certaines prestations de longue durée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030114 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour certaines prestations de longue durée Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour certaines prestations de longue durée

Publication: 19 avril 1977

Numéro: 1977030114

page: 4998

Dossier numéro: 1977-03-01/

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